CGV
Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Agnès Bella, art-thérapeute diplômée de l'Université de Toulouse en Psychologie, Certifiée en Art Thérapie , et les clients ainsi que les conditions applicables à toutes les séances d'art-thérapie proposées. L'acquisition d'un service à la personne nécessite une acceptation sans réserve par les clients des présentes conditions de vente. Seules ces conditions de vente validées par Mme Agnès BELLA prévalent à toutes autres conditions générales ou particulières. Mme Agnès Bella se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d'effectuer sa réservation. La prise de réservation entraîne l'adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.ACHAT DE PRESTATIONS : SÉANCES D'ART-THÉRAPIE
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Mme Agnès Bella ou sur les brochures communiquées par Mme Agnès BELLA, ou encore sur le plan d'accompagnement validé en comité pluridisciplinaire. Le format des propositions étant adapté à chaque situation rencontrée .
– Des séances d'art-thérapie individuelles ou de groupe pourront être proposées sur demande, et sous réserve d'acceptation du prix.
– La durée des séances en individuel est de 1h ou d'1h30 en cabinet et en distanciel.
– La durée des séances en groupes seront de 1h30 ou de 3h00 suivant le choix des clients.
Si le client arrive en retard, la séance se terminera à l'heure prévue.
En individuel, la première séance consiste en un entretien individuel destiné à identifier les besoins de la personne.
La réalisation des séances en individuel s'effectue au cabinet ou dans l'un des bureaux dont l'adresse aura été communiquée par Mme Agnès Bella ou par le client encas d'intervention en milieu hospitalier ou en cadre d'insertion.
Dans certains cas, ce premier entretien pourra avoir lieu en distanciel.
La réalisation des séances en groupe peut s'effectuer sur le lieu même de l'entreprise, de l'association, du comité d'entreprise, de la collectivité, des établissements scolaires.
La prestation débute au moment de la prise en charge sur le lieu du cabinet d'art-thérapie ou, sur le lieu de rendez-vous préalablement établi pour le groupe, ou sur le lieu de l'entreprise, de l'association, du comité d'entreprise, de la collectivité etc. et à l'heure du rendez-vous convenu mutuellement.
TARIFS ET COMMANDES
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet, sur la page facebook, sur les documents communiqués au client sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Mme Agnès BELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la prise de rendez-vous, sera le seul applicable au Client.
Mme Agnès Bella propose également des séances de groupes entre particuliers, en Entreprise ou en établissements scolaires sur des thématiques communes.
Le prix sera donc établi sur devis en fonction de la prestation.
Les groupes participant aux cycles thématiques sont préalablement constitués et le nombre de participants est limité, pour que les séances proposées répondent qualitativement aux attentes des clients.
La durée sera préalablement établie en fonction des thèmes abordés.
COMMANDES DE SÉANCES D'ART-THÉRAPIE
En cabinet pour des séances individuelles les clients devront :– Prendre rendez-vous auprès de Mme Agnès Bella par téléphone au 0693 02 66 23, ou par mail à contact arttherapie.mieuxetre@gmail.com ou en passant par le biais de la plateforme nationale RESALIB .
– Pour les séances de groupe les réservations se feront auprès de Mme Agnès Bella par téléphone au0693 026623 , ou par mail à arttherapie.mieuxetre@gmail.com.
La prise de rendez-vous entraîne en conséquence l'acceptation des présentes conditions de vente.
La reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de la transaction.
MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
Pour les séances individuelles, le paiement se fera à la fin de chaque séance uniquement en espèces,ou en chèque libellé à l'ordre de Mme Agnès Bella.
Un virement peut être envisagé pour tout paiement des séances à l'avance.
Les séances en présentiel sont réglés le jour de la séance ou en avance suivant l'entente entre le client et Mme Agnès Bella
. Pour les séances à distance d'art-thérapie ou de coaching, le paiement des séances doit être réglées 24 heures avant la date de la séance prévue par virement bancaire .
Un délai d'un mois est accordé aux séances de groupe (comité d'entreprise, association, collectivité…)
Le paiement s'effectuera par virement et pourra être soit réglé intégralement dans un délai d'un mois maximum à compter la fin de la prestation ou échelonné de façon hebdomadaire.
Une facture peut-être adressée par mail à la fin de la séance sur demande du patient.
Pour les entreprises, les établissements scolaires, les comités d'entreprise, les associations, les collectivités une facture par mail sera adressée suivant le choix de règlement adopté soit en fin de prestation, soit de façon hebdomadaire.
CONDITIONS D'ANNULATION ET PENALITES DE RETARD
Toute annulation d'un rendez-vous, non signalée à moins de 24h avant la date prévue, entraîne auprès du client concerné, la facturation d'une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au prorata-temporis du montant du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à Mme Agnès Bella, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues à Mme Agnès Bella par le client, sans préjudice de toute autre action que Mme Agnès Bella serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit " de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandée par le client et l'exécution de ses obligations
RESPONSABILITÉ
Mme Agnès Bella, art-thérapeute diplômée et accréditée a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement. Elle s'engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients. Il est à noter également que les séances d'art-thérapie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux.
ASSURANCE
L'activité de l'art-thérapeute est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour.
CONFIDENTIALITÉ
En tant qu'art-thérapeute diplômée et accréditée Agnès Bella est tenue au respect absolu du secret professionnel envers tous ses clients et s'engage à respecter le code de déontologie du Syndicat Français des Arts-thérapeutes (SFAT).
DONNÉES PERSONNELLES
Mme Agnès Bella s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées du ou des particulier(s), lors des séances.
Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le patient pourra exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse artherapie.mieuxetre@gmail.com.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.art-joyeux-therapie.webnode.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mme Agnès Bella.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient écrits, visuels, graphiques ou sonores, sauf autorisation expresse de Mme Agnès Bella.
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
ARCHIVAGES – PREUVES
Mme Agnès Bella conservera les factures conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les dossiers personnels des clients seront conservés.
Les registres informatisés de Mme Agnès Bella seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV et le contrat signé entre les parties sont régis par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 JANVIER 2022.
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